CHARTE D'UTILISATION DU SITE " SEXY-RONDE-LIBERTINE.COM "

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2. Droits de l'utilisateur

 

2.1 Données personnelles

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LGAA2

4RUE LOUIS MOREAUX

91150 ETAMPES

 

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 Il est convenu que de telles informations seront conservées dans notre ordinateur durant 1 an.

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Ces données seront conservées dans notre ordinateur durant 1 an.

 

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L'utilisateur doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.

 

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4. Propriété intellectuelle

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8. PORTEE ET VALIDITE DE LA CHARTE

La présente Charte d'utilisation constitue un contrat entre SEXY-RONDE-LIBERTINE.COM et les utilisateurs du site et constituent l'intégralité des droits et obligations de SEXY-RONDE-LIBERTINE.COM et de l'utilisateur.

 

Les clauses et conditions de la présente Charte peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès la mise en ligne.

 

Les dispositions applicables sont donc celles de la Charte d'utilisation la plus récente figurant en ligne sur le site.

 

SEXY-RONDE-LIBERTINE.COM invite donc l'utilisateur à consulter régulièrement la Charte d'utilisation figurant en ligne.

 

En tout état de cause, l'utilisateur présent sur le site est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte.

 

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LE 07 DECEMBRE 2007

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